AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique à Besançon et dans les communes de la Métropole !
La Communauté urbaine du Grand Besançon organise une enquête publique sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal.

🗓 Quand ?
Du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 3 octobre 2025 à 12h00 (18 jours consécutifs).

📍 Où consulter le dossier ?

• En ligne 👉 registre-dématérialisé
• À la Métropole (2 rue Mégevand, Besançon)
• Dans plusieurs mairies : Besançon, Saint-Vit, Franois, École-Valentin, Saône, Thise.

📝 Comment participer ?

• Déposer vos remarques en ligne
• Ou sur les registres disponibles en mairie
• Ou par mail : enquête-publique-6535@registre-dematerialise.fr

ℹ️ À la fin, le Conseil Communautaire délibérera pour approuver le projet.