CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 7 septembre 2026 à 19 h 00 à la mairie :

ORDRE DU JOUR

• Validation des comptes-rendus du conseil municipal du 6 juillet 2026
• Règlement intérieur du conseil municipal
• Validation du Plan de sauvegarde communal
• Fixation des frais de fourrière à véhicules
• Taxe sur la vacance des locaux d’habitation au 1^er janvier 2027
• Annulation de la délibération 2026-30 – désignation des membres extérieurs du CCAS
• Fonds Solidarité Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD)
• Don à l’association APEDA-BFC
• Remboursement des achats effectués par les élues