Construction d’une piscine

• Quelle que soit la superficie du bassin, si la couverture fait plus de 1,80 m de haut : demande d'un permis de construire Bouton cliquable
• Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m², non couverte ou si la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol : déclaration préalable Bouton cliquable
• Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m², non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol :
  • En secteur protégé : déclaration préalable Bouton cliquable
  • Hors secteur protégé : aucune formalité